Conditions Générales d'Utilisation de Know Minder

Date de dernière mise à jour : 04/07/2025

Préambule

Bienvenue chez Know Minder ! Votre confiance est notre priorité. Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de notre service de gestion des connaissances personnelles.

En utilisant Know Minder, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des termes ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

1. Identification de l'Entreprise

L'entreprise qui édite les services Know Minder est :

• Société : FRITSCH LOIC (entreprise individuelle)
• Adresse : 29 RUE DE GUEBWILLER, 68500 MERXHEIM, France
• SIRET : 90299703000017
• Email de contact : contact@knowminder.com
• Droit applicable : Droit français
• Juridiction compétente : Tribunaux compétents du ressort de Metz, France

2. Description du Service

2.1 Concept central

Know Minder est un service de "second cerveau" numérique qui permet aux utilisateurs de capturer, organiser et retrouver facilement leurs connaissances via une extension Chrome et un site web.

2.2 Fonctionnalités de capture

Le service vous permet de sauvegarder :

• Posts LinkedIn et X (Twitter) : Capture complète du contenu, images et métadonnées
• Pages web complètes : Sauvegarde du contenu structuré avec médias
• Emails et newsletters : Transfert manuel ou automatique (intégration Gmail disponible)
• Fichiers : Upload de documents (PDF, DOCX, images, etc.) jusqu'à 10 MB par fichier, maximum 5 fichiers simultanément
• Notes personnelles : Création et organisation de notes directement sur la plateforme
• Captures d'écran : Screenshots avec reconnaissance automatique du texte

2.3 Traitement par Intelligence Artificielle

Tous les contenus capturés sont traités par notre IA pour :

• Génération automatique de résumés
• Attribution de tags pertinents
• Découpage en segments (chunking) pour l'analyse
• Création d'embeddings pour la recherche sémantique

2.4 Fonctionnalités de restitution

• Recherche sémantique : Trouvez vos contenus par le sens, pas seulement par mots-clés
• Chatbot RAG : Conversez avec votre base de connaissances personnelle

3. Offres et Modèle Économique

Actuellement Know Minder est en beta fermé. Nous communiquerons les prix et les fonctionnalités lorsque le service disponible.

3.1 Plan Gratuit (Freemium)

Pas de prix pour le moment.

3.2 Plan Pro

Pas de prix pour le moment.

3.3 Plan Max

Pas de prix pour le moment.

3.4 Tarification

• Les prix sont exprimés en Euros, TTC
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise de TVA auto-entrepreneur)
• Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours minimum

4. Accès au Service et Création de Compte

4.1 Conditions d'éligibilité

• Âge minimum : 16 ans
• Capacité juridique pour contracter
• Autorisation du représentant légal si mineur

4.2 Modalités d'inscription

• Inscription via le site web Know Minder ou l'extension Chrome
• Renseignement d'une adresse email valide et création d'un mot de passe
• Possibilité de connexion via Google OAuth2
• Validation par email requise

4.3 Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous
• En cas de compromission, informez-nous immédiatement à contact@knowminder.com

5. Obligations de l'Utilisateur et Utilisation Acceptable

5.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser Know Minder :

• Conformément à sa destination de gestion des connaissances personnelles
• En respectant les présentes conditions d'utilisation
• Sans porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme

5.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit d'utiliser Know Minder pour stocker :

• Contenus illégaux : contenu violant la loi française ou européenne
• Contenus malveillants : virus, malwares, codes nuisibles
• Contenus haineux : incitation à la haine, discrimination, violence
• Contenus pédopornographiques ou d'exploitation de mineurs
• Spam ou contenu commercial non sollicité
• Fichiers violant les droits d'auteur sans autorisation

5.3 Respect des droits de propriété intellectuelle

• Vérification préalable obligatoire : Vous devez vous assurer que la capture de contenus tiers est permise par la loi
• Usage autorisé : L'usage doit rester strictement dans le cadre de l'exception de copie privée, de la veille personnelle ou professionnelle
• Responsabilité exclusive : Vous êtes seul responsable de vérifier que vous avez le droit de capturer et stocker les contenus tiers
• Usage public interdit : Tout usage public, commercial ou professionnel des contenus capturés relève de votre seule responsabilité et peut violer les droits d'auteur
• Indemnisation : Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation de tiers relative aux contenus que vous capturez

5.4 Respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces

• Engagement de conformité : Vous vous engagez expressément à respecter les CGU de LinkedIn, X/Twitter, Gmail et toutes autres plateformes
• Avertissement sur les risques : ⚠️ ATTENTION : La capture de contenus depuis ces plateformes peut violer leurs conditions d'utilisation et entraîner des sanctions de la part de ces plateformes.
• Responsabilité déclinée : FRITSCH LOIC décline toute responsabilité en cas de sanctions prises par ces plateformes contre votre compte
• Limitation d'usage : L'utilisation de notre extension ne doit pas enfreindre leurs règles, notamment concernant l'extraction automatisée de données

5.5 Usage raisonnable et sanctions

Le service est prévu pour un usage individuel normal. Tout usage automatisé massif ou abusif est interdit.

Mesures en cas d'usage excessif ou abusif :

• Usage excessif : Ralentissement du traitement des captures et limitation temporaire des fonctionnalités
• Usage automatisé détecté : Suspension temporaire ou définitive du compte après notification
• Abus grave : Blocage immédiat du compte et signalement aux autorités compétentes si nécessaire
• Violation des CGU : Résiliation du contrat avec suppression des données dans les délais légaux

Les seuils d'usage raisonnable sont définis en fonction des capacités techniques de notre infrastructure et peuvent évoluer. Les seuils sont conçus pour être quasiment inatteignables pour une utilisation normale.

6. Propriété Intellectuelle et Contenu

6.1 Propriété de Know Minder

• L'ensemble des éléments du service (code, interface, design, marque) sont protégés par le droit d'auteur
• FRITSCH LOIC en détient la propriété exclusive ou les droits d'exploitation
• Toute reproduction non autorisée est interdite

6.2 Vos contenus

• Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous stockez sur Know Minder
• Vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive pour héberger, traiter et analyser vos contenus
• Cette licence est strictement nécessaire au fonctionnement du service
• Durée : pour toute la durée d'utilisation du service

6.3 Responsabilité sur les contenus tiers

• Vous êtes responsable des contenus tiers que vous importez
• Vous garantissez avoir le droit de les copier pour usage personnel
• Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers

7. Commande et Modalités de Paiement

7.1 Processus de souscription

• Souscription via le site web Know Minder
• Choix de l'offre et renseignement des informations de paiement
• Confirmation par email
• Activation immédiate après confirmation du paiement

7.2 Modalités de paiement

• Prestataire : Stripe Inc. pour la sécurisation des paiements
• Moyens acceptés : Cartes bancaires principales
• Facturation : Mensuelle à date anniversaire
• Prélèvement : Automatique et récurrent

7.3 Incidents de paiement

• En cas d'échec de paiement, tentatives de recouvrement automatiques
• Suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes en cas d'échec persistant
• Résiliation possible après notification et délai de régularisation

8. Durée, Reconduction et Résiliation

8.1 Durée des abonnements

• Abonnements sans engagement de durée minimale
• Facturation mensuelle avec reconduction tacite
• Possibilité de résiliation à tout moment

8.2 Résiliation par l'utilisateur

• Résiliation libre : à tout moment, sans pénalité
• Procédure : via votre espace client ou par email à contact@knowminder.com
• Effets : Arrêt du renouvellement, maintien de l'accès jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun remboursement de la période en cours

8.3 Résiliation par FRITSCH LOIC

• Résiliation possible en cas de manquement grave aux CGU
• Notification préalable et délai de régularisation sauf urgence
• Résiliation immédiate en cas de contenu illicite

8.4 Récupération des données

• Export possible : Vous pouvez récupérer vos données à tout moment
• Formats : JSON, CSV ou autres formats standards
• Délai : Conservation 30 jours après résiliation pour permettre la récupération
• Suppression définitive : après 30 jours, sauf obligations légales

9. Droit de Rétractation (Consommateurs)

9.1 Renonciation obligatoire pour les contenus numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, étant donné que Know Minder est un contenu numérique sans support matériel fourni immédiatement après l'achat, vous renoncez automatiquement à votre droit de rétractation de 14 jours.

9.2 Justification légale

Cette renonciation est justifiée par le fait que :

• Fourniture immédiate : Le service numérique est accessible instantanément après validation du paiement
• Contenu numérique : Know Minder constitue un contenu numérique au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation
• Exception légale : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord du consommateur

9.3 Acceptation lors de la souscription

En souscrivant à un abonnement payant Know Minder, vous acceptez expressément :

« Je souhaite accéder immédiatement au service numérique Know Minder et reconnais que je renonce ainsi à mon droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. »

9.4 Conséquences

• Accès immédiat : Vous bénéficiez de toutes les fonctionnalités payantes dès la validation du paiement
• Pas de droit de rétractation : Aucune rétractation possible après souscription
• Résiliation possible : Vous conservez le droit de résilier votre abonnement à tout moment selon les modalités de l'article 8

10. Données Personnelles et Confidentialité

10.1 Traitement des données

• Collecte limitée aux données strictement nécessaires
• Traitement selon notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site
• Conformité RGPD et Loi Informatique et Libertés

10.2 Confidentialité des contenus utilisateur et consentement IA

• Cloisonnement total : vos données ne sont jamais mélangées avec celles d'autres utilisateurs
• Interdiction formelle : vos contenus ne sont JAMAIS utilisés pour entraîner des modèles d'IA pour d'autres clients
• Traitement local : chaque "cerveau" utilisateur est complètement isolé
• Consentement explicite : En utilisant Know Minder, vous donnez votre consentement explicite au traitement de vos contenus par nos systèmes d'intelligence artificielle pour les finalités décrites dans ces CGU

10.3 Services tiers, sous-traitants et transferts hors UE

• Hébergement principal : Contabo GmbH (Allemagne) - données stockées en UE
• Services d'IA : OpenRouter, OpenAI, Google, Anthropic, Mistral, Voyage AI, Cohere
• Paiement : Stripe Inc. (USA)
• Stockage et sécurité : Cloudflare (USA)

⚠️ Transferts hors Union Européenne :

• Certains traitements IA et services de paiement impliquent des transferts de données hors UE (principalement USA)

10.4 Vos droits

• Droits d'accès, rectification, suppression, portabilité, opposition
• Exercice via contact@knowminder.com ou directement dans votre compte
• Réclamation possible auprès de la CNIL

11. Sécurité du Service et Disponibilité

11.1 Engagement de moyens

• Service accessible 24h/24, 7j/7 sauf maintenance programmée
• Aucune garantie de disponibilité absolue
• Interruptions possibles pour mises à jour ou imprévus techniques

11.2 Mises à jour

• Évolutions régulières du service pour améliorer les fonctionnalités
• Information des changements importants par email
• Acceptation des CGU valable pour les futures versions

11.3 Sécurité des données

• Chiffrement : TLS/SSL en transit, AES-256 au repos
• Accès limité : équipe restreinte, jamais d'accès aux contenus sauf support explicite
• Notification : Signalement CNIL sous 72h en cas de violation de données

12. Limitation de Responsabilité

12.1 Responsabilité limitée

FRITSCH LOIC ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects : perte de données, perte de profits, atteinte à l'image
• Des interruptions de service liées à des causes extérieures
• Du contenu des sources tierces que vous capturez via notre service

12.2 Contenu généré par l'IA

• Les résumés, tags et réponses de l'IA sont fournis "en l'état"
• Aucune garantie d'exactitude : l'IA peut faire des erreurs
• Vérification nécessaire : il vous appartient de vérifier les informations avant toute utilisation

12.3 Contenus tiers et liens externes

• Aucun contrôle sur les contenus des pages web, posts LinkedIn/Twitter capturés
• Responsabilité déclinée sur l'exactitude, la licéité des contenus externes
• Les liens vers des sites tiers sont sous votre responsabilité

12.4 Force majeure

• Suspension des obligations en cas d'événements imprévisibles et insurmontables
• Catastrophes naturelles, pannes globales, mesures gouvernementales, etc.

13. Services Tiers et Intégrations

13.1 Dépendances techniques

• Certaines fonctionnalités utilisent des API tierces
• Responsabilité limitée en cas de dysfonctionnement des services tiers
• Obligation de respecter leurs conditions d'utilisation

13.2 Liens hypertextes

• Know Minder peut afficher des liens vers les sources originales
• Aucun contrôle sur les sites de destination
• Consultation à vos propres risques

14. Garanties Légales et Service Client

14.1 Garanties légales (consommateurs)

• Garantie de conformité : le service doit correspondre à la description
• Garantie contre les vices cachés : pas de défaut majeur masqué
• Recours possible en cas de non-conformité

14.2 Support client

• Email : contact@knowminder.com
• Horaires : Réponse sous 48h en semaine
• Support prioritaire : inclus dans les formules payantes

15. Modification des Conditions

15.1 Droit de modification

FRITSCH LOIC se réserve le droit de modifier ces CGU pour s'adapter :

• Aux évolutions du service
• Aux changements légaux
• Aux retours utilisateurs

15.2 Information des utilisateurs

• Notification : par email et/ou notification sur le site
• Préavis : 30 jours pour les modifications substantielles
• Résiliation libre : possibilité de résilier sans frais en cas de désaccord

15.3 Acceptation

• La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions
• Versions antérieures consultables sur demande

16. Droit Applicable et Règlement des Litiges

16.1 Loi applicable

Ces CGU sont régies par le droit français.

16.2 Médiation

Conformément à la loi, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation :

• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
• Médiateur : coordonnées disponibles sur notre site

16.3 Recherche amiable

Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter à contact@knowminder.com pour rechercher une solution amiable.

16.4 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Metz (France) seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires protégeant les consommateurs.

17. Dispositions Diverses

17.1 Clause de sauvegarde

Si une clause de ces CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient pleinement valables.

17.2 Intégralité de l'accord

Ces CGU, complétées par notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FRITSCH LOIC.

17.3 Langue du contrat

Ces CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

17.4 Contact

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation : Email : contact@knowminder.com